- Une demande (formulaire disponible en agence, ou téléchargeable) formulée par
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- une personne physique majeure munie d'une photocopie de pièce d'identité (passeport pour non nationaux)
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- une personne morale munie d'une photocopie de la pièce d'identité du responsable et son registre du commerce ou récépissé de reconnaissance.
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Le raccordement de la ligne intervient après le paiement des frais de raccordement en espèces ou par chèque certifié, et la signature du contrat d'abonnement. |
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La durée d'un abonnement téléphonique permanent est de un an à un an, renouvelable par tacite reconduction. |
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| Les communications sont facturées conformément aux tarifs en vigueur dans le catalogue des tarifs. |
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| Les factures sont assujeties à la TVA sauf dérogation accordée par les autorités compétentes. |
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